Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)

I. - La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 21 du décret du 7 avril 2005 susvisé, comprend trois formations. La première formation traite des nomenclatures relatives aux variables économiques, la deuxième formation traite des nomenclatures relatives aux variables sociales et la troisième formation traite des nomenclatures relatives aux variables spatiales.
II. - Chacune de ces formations est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.