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Article 4 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Article 4 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)


Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.