Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par un tableau ainsi rédigé :
« Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles.