Articles

Article 8 (Décret n° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)

Article 8 (Décret n° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)


Au premier alinéa de l'article 37 du décret du 17 août 1977 susvisé, les mots : « (1er alinéa) » sont supprimés.