Article 2 (Décret n° 2005-993 du 17 août 2005 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 000 000 et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.