Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, sont modifiées comme suit :
1° Les mots : « Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « Agence de la biomédecine » ;
2° Le 2 du point III relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardiopulmonaires est ainsi modifié :
a) Les alinéas 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 deviennent respectivement les alinéas 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 ;
b) L'alinéa 2.3 est ainsi rédigé : « les enfants de moins de 16 ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et tenant compte du poids et de l'âge du donneur ».