Article 2 (Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.