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Article 7 (Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

Article 7 (Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure comptétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.