Article 1 (Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka)

A l'article 1er du décret du 27 février 1986 susvisé, les mots : « du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».