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Article 1 (Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 (Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CETE APAVE, Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.