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Article 5 (Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »)

Article 5 (Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2007.
A compter de cette session, l'arrêté du 23 mars 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2006 qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2006.