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Article 2 (Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)

Article 2 (Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)


L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2000 susvisé est complété comme suit :
Les cinquième, sixième, septième et huitième tirets suivants sont ajoutés au premier alinéa :
« - à dater du 1er janvier 2005 aux véhicules réceptionnés par type de la catégorie N 1, classe I ;
- à dater du 1er janvier 2006 à tous les véhicules de la catégorie N 1, classe I, mis pour la première fois en circulation ;
- à dater du 1er janvier 2007 aux véhicules réceptionnés par type de la catégorie N 1, classes II et III ;
- à dater du 1er janvier 2008 à tous les véhicules de la catégorie N 1, classes II et III, mis pour la première fois en circulation. »
Les deuxième et troisième alinéas suivants sont ajoutés :
« Les classes I, II et III des véhicules de la catégorie N 1 sont définies en annexe de la directive 70/220/CEE susvisée.
Toutefois pour les véhicules de la catégorie N 1 fabriqués en plusieurs étapes, les dates d'application visées aux cinquième, sixième, septième et huitième tirets sont reportées d'un an. »