Article 9 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)

Conformément à l'article R. 251-21-II (2°), les passeports phytosanitaires européens du matériel végétal introduit conformément à l'article 3 doivent être conservés pendant un an.