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Article 7 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)

Article 7 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)


Toute découverte de symptômes de contamination par Dryocosmus kuriphilus doit faire immédiatement l'objet d'une déclaration soit auprès du maire de la commune qui la transmet à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, soit directement auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, conformément à l'article L. 251-6 du code rural.