Article 1 (Décret n° 2005-196 du 25 février 2005 portant annulation de crédits)
Article 1 (Décret n° 2005-196 du 25 février 2005 portant annulation de crédits)
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 91 456 EUR et un crédit de paiement de 1 020 067 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.