Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :
- service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- centre d'études des tunnels ;
- centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
- service de la délégation à l'action foncière ;
- centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;
- service d'études techniques des routes et autoroutes ;
- Centre national des ponts de secours ;
- centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
- services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
- centre administratif des affaires maritimes ;
- établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
- établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;
- bureau d'enquête sur les événements de mer ;
- bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.