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Article 3 (Décret n° 2005-379 du 15 avril 2005 portant application de l'article 12 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

Article 3 (Décret n° 2005-379 du 15 avril 2005 portant application de l'article 12 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.