A l'article 32, le dernier alinéa est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté remplacent, à compter de leurs dates d'entrée en application, celles relatives à l'installation, à la mise en service et aux contrôles périodiques prévues dans les décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 susvisés et les textes pris pour leur application. »
A l'article 33, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Lorsqu'ils sont indépendants de toute disposition relative à la conception ou à la fabrication des équipements concernés, leur bénéfice est maintenu quel que soit le régime sous lequel ces équipements ont été fabriqués. »
L'article 34 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, la référence à l'article 2 (§ 5 et 6) remplace celle faite à l'article 15 (§ 1) et les mots : « et aux récipients » sont remplacés par les mots : « aux récipients et aux accessoires sous pression ».
Les deux alinéas suivants sont remplacés par :
« Pour ces équipements, les documents cités au a de l'article 9 sont établis par leur exploitant dans des conditions précisées par le ministre chargé de l'industrie, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.
En outre, ces équipements sont dispensés de l'épreuve hydraulique prévue à l'article 25 du présent arrêté.
Les trois alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements sous pression fabriqués selon les dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé. »