Articles

Article 6 (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)

Article 6 (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)


Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.