Article 13 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.