Article 4 (Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Il est ajouté au premier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots suivants :
« ainsi que d'un rapport établi par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale. »