Article 1 (Décret n° 2004-1359 du 10 décembre 2004 portant virement de crédits)
Article 1 (Décret n° 2004-1359 du 10 décembre 2004 portant virement de crédits)
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 260 000 EUR et un crédit de paiement de 10 990 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.