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Article 3 (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)

Article 3 (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)


La commission des archives diplomatiques comprend :
a) Le ministre des affaires étrangères, président ;
b) Neuf membres de droit :
- l'inspecteur général des affaires étrangères ;
- le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
- le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur des Archives de France ;
- le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;
- le représentant du ministère de la défense ;
c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.