Article 2 (Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.