Article 3 (Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.