Article 10 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)
Le titre III du décret du 15 avril 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« BUREAU »