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Article 39 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 39 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Au 2° de l'article 91, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ».