Article 2 (Décision n° 2004-496 du 23 novembre 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.