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Article 58 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Article 58 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)


Au sixième alinéa de l'article L. 511-1 du code du travail, les mots : « ; il est révisé annuellement » sont supprimés.