Article 4 (Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

I. - Les titres IV et V du décret du 14 janvier 2004 susvisé deviennent respectivement les titres V et VI.
II. - Les articles 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.