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Article 9 (Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires)

Article 9 (Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires)


Les changements de nature administrative (changement de forme de société, de dénomination sociale, changement d'adresse du siège social, changement du libellé de l'adresse de l'établissement...) sont déclarés sans délai au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, accompagnés des pièces justificatives, pour permettre l'actualisation de l'autorisation d'ouverture.
Ces informations sont également transmises au conseil de l'ordre compétent dans le même temps.