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Article Annexe (Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Article Annexe (Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage)


A N N E X E I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRENCH REPUBLIC
MARINE MARCHANDE
MERCHANT MARINE


VISA ATTESTANT LA RECONNAISSANCE D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE, TELLE QUE MODIFIÉE EN 1995
ENDORSEMENT ATTESTING THE RECOGNITION OF A CERTIFICATE OF COMPETENCY UNDER THE PROVISIONS OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON STANDARDS OF TRAINING, CERTIFICATION AND WATCHKEEPING FOR SEAFARERS 1978, AS AMENDED IN 1995
Le Gouvernement de la République française certifie que le titre de formation professionnelle n° ,
The Government of the French Republic certifies that certificate No.
délivré à par le Gouvernement est dûment reconnu
conformément
issued to by the Government of is duly recognized in accordance
aux dispositions de la règle I/10 de la convention susvisée, telle que modifiée, et que le titulaire légitime est
with the provisions of Regulation I/10 of the above convention, as amended, and that the lawful holder is
autorisé à servir, sous réserve de toute restriction applicable, dans la ou les capacités spécifiées
authorized to serve, subject to any limitations indicated, in the following capacity or capacities
dans les prescriptions applicables de l'administration concernant les effectifs de sécurité, jusqu'au .
specified in the applicable safe manning requirements of the administration, until.



L'original du présent visa doit, conformément au paragraphe 9 de la règle I/2 de la convention, se trouver à bord du navire sur lequel sert le titulaire.
The original of this endorsement must be kept available in accordance with Regulation I/2, paragraph 9, of the convention while serving on a ship.
Visa n°
Visa No.
Nom du fonctionnaire dûment autorisé
Name of duly authorized official
Date de naissance du titulaire du titre :
Date of birth of the holder of the certificate
N° d'identification du titulaire :
Seaman's book No.
délivré le à
issued on at
Signature du fonctionnaire dûment autorisé et cachet
Signature of duly authorized official and seal
Signature du titulaire
Signature of the holder
Photo du titulaire
Photograph of the holder
Délivré en vertu des dispositions de l'article 70 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié.


A N N E X E I I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRENCH REPUBLIC
MARINE MARCHANDE
MERCHANT MARINE
ATTESTATION - RÉCÉPISSÉ


Le Gouvernement de la République française certifie que M./Mme/Mlle
The Government of the French Republic certifies that Mr./Mrs.
a soumis le titre de formation professionnelle maritime mentionné ci-dessous en vue de sa reconnaissance pour le service à bord des navires français, conformément aux dispositions de la règle I/10 de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995.
has submitted an application for the recognition of the below-mentioned certificate for service on board French vessels in accordance with the provisions of Regulation I/10 of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers 1978, as amended in 1995.
Titre n° délivré le
Certificate No issued on
Par
by
Attestation n° délivrée le à
No issued on at
Signature du fonctionnaire dûment autorisé et cachet
Signature of duly authorized official and seal
Délivré en vertu des dispositions de l'article 71 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié.