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Article 3 (Décision du 27 avril 2004 relative à l'indemnité complémentaire des membres des commissions spécialisées)

Article 3 (Décision du 27 avril 2004 relative à l'indemnité complémentaire des membres des commissions spécialisées)


Le chef du service de l'administration et des ressources humaines et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.