Article 19 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

A la fin du paragraphe 2 de l'article 224-4.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316 ou ISO 14227. »