Les paragraphes 1 à 3 de l'article 224-4.06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont supprimés et remplacés par le paragraphe 1 suivant :
« 1. Les réserves de flottabilité mentionnées à l'article 224-4.04 doivent répondre aux définitions du paragraphe 3.16 et aux dispositions de l'annexe C de la norme EN ISO 12217-3. »