Article 12 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Les paragraphes 4 de l'article 224-3.2 et 3 de l'article 224-3.3 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont ainsi rédigés :
« Une dotation médicale dont le contenu recommandé est décrit à l'annexe 224-A.5. »