Article 1 (Décret n° 2005-465 du 6 mai 2005 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des souscripteurs au capital des sociétés d'investissement pour le développement rural et modifiant l'annexe III à ce code)

L'article 46 quater-0 ZZ sexies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
- au I, les mots : « au capital d'une société d'investissement régional » sont remplacés par les mots : « au capital de l'une des sociétés mentionnées à l'article précité » ;
- au II, les mots : « la société d'investissement régional » sont remplacés par les mots : « la société concernée ».