Article 5 (Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France)

A l'article L. 114-8 du code du service national, les mots : « Les Français âgés de moins de vingt-cinq ans qui résident à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans ».