Article 18 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.N.C. 440, un paragraphe ainsi intitulé :

" § 1. Les activités socioculturelles. "