Article 15 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

L'article D.N.C. 401 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : " et de l'assistante sociale " sont remplacés par les mots : " et d'un travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation ".

II. - Au troisième alinéa, les mots : " service médico-éducatif en liaison avec la direction territoriale des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison avec les services compétents localement ".