Article 10 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

L'article D.N.C. 216 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : " de l'établissement pénitentiaire " sont remplacés par les mots : " des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ".

II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

" Il a l'obligation de participer aux enseignements et stages de formation ou de perfectionnement assurés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, dans le cadre du dispositif de formation continue, ou par tout autre organisme. "