Article 3 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale))

L'article 5 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
« un panneau de signalisation... Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :