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Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411))

Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411))


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.