Article 1 (Décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 27 juin 1996 susvisé, les mots : « matériels et systèmes aériens » sont remplacés par les mots : « matériels aéronautiques ».