Article 4 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Après l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - La délégation au développement durable est un service qui comprend :
« - le bureau de la stratégie nationale de développement durable ;
« - le bureau des territoires et de l'éco-responsabilité ;
« - le bureau des productions et consommations. »