Articles

Article 1 (Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont)

Article 1 (Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont)


Il est créé, à compter du 1er septembre 2004, un centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 38, avenue du Général-Leclerc, à Chaumont (Haute-Marne).