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Article 3 (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 3 (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)


La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.
Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.
Elle dirige l'action de recrutement et de formation des centres d'information de la réserve de la marine.