L'article D. 162-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Au 1°, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « produits et prestations ».
II. - Les 4° et 7° sont abrogés.
III. - Le 5° et le 6° deviennent respectivement le 4° et le 5°.
IV. - Le 6° et le 7° sont ainsi rédigés :
« 6° Deux représentants des organismes nationaux d'assurance maladie désignés par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et un représentant désigné conjointement par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
7° Un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. »
V. - Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Assistent aux réunions du comité, avec voix consultative, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant et un représentant du ministre chargé de la recherche. »
VI. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « un représentant du ministre chargé de la recherche » sont supprimés.
VII. - Dans la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « Le représentant » sont remplacés par les mots : « Les représentants » et les mots : « doit occuper » sont remplacés par les mots : « doivent occuper ».