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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat)


Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.