Article 12 (Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)

Les dispositions du titre IV de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé intitulé « De la scolarité des ressortissants des pays autres que ceux de la Communauté européenne » sont abrogées.